Inclusion numérique
Accessibilité des parcours publics
Les parcours destinés aux citoyens doivent pouvoir être utilisés par le plus grand nombre, sans imposer le smartphone comme unique voie d’accès. Pour une commune, la conformité porte sur le service effectivement publié, son contenu et ses intégrations.
Ce document aide à préparer le cadrage. Il ne remplace ni le contrat signé, ni une analyse d’impact, ni l’avis d’un avocat ou du DPO de l’organisation.
01
Référentiel applicable
La directive européenne 2016/2102 et la loi belge du 19 juillet 2018 encadrent l’accessibilité des sites internet et applications mobiles des organismes du secteur public. Le périmètre concret doit être confirmé avec la commune.
02
Exigences de conception
- Navigation clavier complète, focus visible et ordre logique.
- Contrastes, alternatives textuelles et informations qui ne reposent pas uniquement sur la couleur.
- Libellés explicites, messages d’erreur compréhensibles et compatibilité avec les technologies d’assistance.
- Zoom, adaptation mobile, langage clair et temps de réponse ajustable lorsque nécessaire.
03
Alternatives au tout numérique
- Maintenir un accueil humain ou un moyen alternatif pour la personne sans appareil ou en difficulté numérique.
- Prévoir ticket imprimé, borne accessible, assistance et information multicanale selon le parcours.
- Ne pas rendre une démarche légalement accessible uniquement via une notification mobile.
04
Tests et déclaration
- Audit automatique complété par des tests clavier, lecteur d’écran et scénarios réels.
- Correction documentée des obstacles prioritaires.
- Déclaration d’accessibilité et mécanisme de signalement lorsque requis.
À valider : La conformité ne peut pas être certifiée par le seul respect d’un design system ; elle doit être testée sur chaque version et contenu déployés.