Cabinet · Information patient
Notice patient à personnaliser par le cabinet
Cette notice doit être adaptée avec l’identité du cabinet, son DPO ou contact vie privée, les fonctionnalités réellement activées, les bases légales, les durées et les destinataires. Le cabinet reste le point de contact principal pour les données liées au soin.
Ce document aide à préparer le cadrage. Il ne remplace ni le contrat signé, ni une analyse d’impact, ni l’avis d’un avocat ou du DPO de l’organisation.
01
Pourquoi vos données sont utilisées
Le cabinet utilise les informations nécessaires pour organiser votre demande, votre rendez-vous, une liste d’attente ou une communication liée au service. Urgentis fournit l’outil pour le compte du cabinet.
02
Ce qu’Urgentis n’est pas
- Urgentis n’est pas un service d’urgence.
- Urgentis ne pose pas de diagnostic et ne prescrit aucun traitement.
- Urgentis ne remplace pas le dossier médical tenu par votre professionnel.
03
Informations susceptibles d’être traitées
- Identité et coordonnées nécessaires au parcours.
- Demande, rendez-vous, disponibilité et réponse à une proposition.
- Documents ou messages uniquement lorsque le cabinet active cette fonction.
- Données techniques et de sécurité nécessaires à la protection du service.
04
Vos choix
- Accepter ou refuser une proposition de créneau selon les règles expliquées.
- Choisir un canal disponible et demander une alternative au cabinet lorsque nécessaire.
- Ne pas utiliser le canal pour une urgence et contacter le cabinet par la voie indiquée.
05
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification et, dans les conditions prévues par la loi, la limitation, l’effacement ou l’opposition. Pour votre dossier patient et les traitements du cabinet, adressez-vous au cabinet ou à son DPO.
À valider : Les droits RGPD et les droits d’accès au dossier patient ne se confondent pas toujours ; le cabinet doit appliquer le bon régime et vérifier l’identité de manière proportionnée.
06
Réclamation et médiation
Pour une question de données, contactez d’abord le cabinet. Vous pouvez également contacter l’Autorité de protection des données. Pour les droits du patient, les services de médiation compétents dépendent du professionnel et du contexte de soin.