Documents légaux
L'ensemble des documents légaux et RGPD d'Urgentis, édités par Pixel Company (société simple de droit belge, Urgentis SRL en cours de constitution — BCE 1016.324.626, TVA BE1016324626, Molenbeek). Chaque volet est consultable en ligne et téléchargeable en un seul PDF.
Une question sur l'un de ces documents ? contact@urgentis.be
Pour les médecins
Urgentis Médecin — cabinet, agenda et secrétaire IA
Conditions générales d'utilisation (CGU)
Règles d'accès et d'usage de la plateforme Urgentis Médecin.
Conditions générales de vente (CGV)
Offre Fondateur 49 €/mois à vie, facturation, garantie 30 jours, résiliation.
Politique de confidentialité
Traitement des données patients et de santé, base légale, droits RGPD.
Accord de traitement des données (DPA)
Article 28 RGPD : Urgentis sous-traitant, mesures de sécurité, sous-traitants ultérieurs.
Notice d'information patient
À afficher en salle d'attente : ce que le patient doit savoir sur ses données. (Incluse dans le PDF.)
Disponible dans le PDF
Pour les communes
Gestion de file d'attente pour administrations et guichets
Conditions générales d'utilisation (CGU)
Règles d'accès pour les agents et administrateurs d'un organisme client.
Politique de confidentialité
Traitement des données des usagers de la borne, base légale, droits RGPD.
Accord de traitement des données (DPA)
Article 28 RGPD pour les communes : la commune responsable, Urgentis sous-traitant. (Incluse dans le PDF.)
Disponible dans le PDF
Documents de référence — version pilote, validation avocat en cours. Pour toute demande contractuelle ou exercice de vos droits RGPD : contact@urgentis.be.