Dossier préparatoire
Les documents sont structurés pour une revue professionnelle. Ils ne doivent pas être considérés comme définitivement validés ou signables tant que l’entité contractante, les fournisseurs, les fonctionnalités actives et les annexes n’ont pas été vérifiés par un avocat belge et les DPO concernés.
Voir la checklist de validationDocuments et conformité
Un cadre lisible avant de signer.
Le contrat et ses annexes varient selon le service : Cabinet, Commune, fonctionnalités actives, intégrations et exigences du client.
Socle commun
Site, données et confiance
- Projet à valider
Mentions légales
Éditeur, identité d’entreprise, hébergement, propriété intellectuelle et contacts.
- Projet à valider
Politique de confidentialité
Finalités propres à Urgentis, rôles, bases légales, droits, transferts et conservation.
- Projet à valider
Politique cookies
Cookies nécessaires, choix de l’utilisateur et mesure d’audience réellement déployée.
- Projet à valider
Registre des sous-traitants
Fournisseurs techniques relevés et vérifications contractuelles encore nécessaires.
- Projet à valider
Mesures de sécurité
Cadre de gouvernance, accès, chiffrement, incidents, continuité et chaîne de fournisseurs.
Urgentis Cabinet
Médecins, équipes et patients
- Projet à valider
Cadre belge de santé numérique
Frontière entre coordination administrative, dossier, messagerie, prescription, triage et dispositif médical.
- Archive obsolète
Ancienne base CGU Cabinet
Archive à réécrire selon le produit réellement livré avant toute acceptation.
- Archive obsolète
Ancienne base commerciale Cabinet
Ancienne offre Fondateur conservée comme historique, non contractuelle.
- Projet à valider
DPA Cabinet
Structure article 28 RGPD pour les données traitées au nom du cabinet.
- Projet à valider
Notice d’information patient
Modèle à personnaliser par le cabinet pour expliquer le parcours et les droits.
Urgentis Commune
Pouvoirs locaux, agents et citoyens
- Projet à valider
Cadre des pouvoirs locaux belges
Marchés publics, décisions, archives, transparence, langues, eID et facturation B2G.
- Projet à valider
CGU Commune
Règles d’usage pour agents, administrateurs et environnements d’organismes publics.
- Projet à valider
DPA Commune
Structure préparatoire responsable–sous-traitant et annexes attendues.
- Projet à valider
Accessibilité numérique
Exigences des parcours publics, tests, alternatives et déclaration d’accessibilité.
Préparation contractuelle
Besoin d’un DPA, d’un SLA ou d’une annexe sécurité signable ?
La version opposable doit reprendre votre périmètre, vos fournisseurs, vos contacts, les mesures prouvées et les exigences propres à votre organisation.
Préparer le dossier